Pour les ressortissants des pays membres de l’EEE (1) et de la Suisse, il y a un accord de libre circulation qui permet aux citoyens de ces pays respectifs, ainsi qu’au membre de leur famille, de séjourner et de s’installer librement sur le territoire d’un pays membre ou de la Suisse.

Séjour de plus de 3 mois

Pour séjourner plus de 3 mois, en Belgique, vous devez disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport national. Vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre lieu de résidence, dans les 3 mois de votre arrivée. La commune vous remet alors une « annexe 19 » (demande d’attestation d’enregistrement).

Pour obtenir un titre de séjour de plus de 3 mois, vous devrez remplir une des conditions suivantes :

  • soit disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de votre séjour et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique ;
  • soit travailler comme salarié ou indépendant ou indépendant, en Belgique ;
  • soit chercher un emploi en Belgique ;
  • soit être inscrit dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre des études, en ce compris une formation professionnelle. Dans ce cas, vous devez disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de votre séjour.
    La preuve des ressources se fait par simple déclaration ou par tout autre moyen.

Une fois que les documents requis sont déposés, à la commune, et que la demande de séjour est acceptée, vous recevez une carte E « attestation d’enregistrement » valable 5 ans.

Séjour du membre de la famille d’un citoyen d’un pays membre de l’EEE

Si vous avez droit au séjour de plus de 3 mois, en Belgique, les membres de votre famille peuvent venir s’installer avec vous: 

  • votre conjoint/e (ou le partenaire lié par un partenariat équivalent au mariage) ;
  • vos descendants (ou ceux de votre conjoint ou partenaire) s’ils sont âgés de moins de 21 ans ainsi que vos descendants (ou ceux de votre conjoint ou partenaire) dont vous avez la charge ;
  • vos ascendants (ou ceux de son conjoint ou partenaire) s’ils sont à votre charge.

!!! Le droit d’être rejoint par les membres de sa famille s’applique qu’il s’agisse de personnes ayant la nationalité d’un pays membre de l’EEE ou d’un pays tiers.

En tant que membre de la famille d’un citoyen de l’EEE, vous recevrez une carte E « attestation d’enregistrement» valable 5 ans, si vous avez la nationalité d’un pays de l’EEE. Si vous avez la nationalité d’un pays tiers, vous recevrez une carte F « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union» valable 5 ans.

Séjour permanent

Tout citoyen d’un pays membre de l’EEE et de la Suisse obtient un droit de séjour permanent après 5 ans de séjour ininterrompu sur le territoire belge. Durant les 5 ans de séjour ininterrompu, vous avez le droit de vous absenter du territoire belge durant de courte période comme expliquée sur ce lien https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Absence_et_retour.aspx

Sur demande auprès de la commune, vous recevez alors la carte E+ « document attestant de la permanence du séjour » renouvelable tous les 5 ans.

(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède

mise à jour 2017